Audit des taxes locales

L'audit des taxes locales concerne principalement la CET (CVAE et CFE) anciennement la taxe professionnelle et les taxes foncières (TF, TEOM, TFPB, TFPNB…).

Elles servent à financer les collectivités et représentent une charge financière très importante pour les entreprises. Pour mémoire, le coût de la CET est supérieur à celui de l'impôt sur les sociétés.

Les différentes lois sur la décentralisation, votées par le Parlement, ne vont pas alléger à l'avenir le poids de ces charges. Par une réglementation souvent mal connue et complexe, l'audit des différentes taxes locales représente un véritable enjeu pour les entreprises.

Il permettra notamment d’analyser et d’optimiser les éléments constitutifs de la valeur locative cadastrale de base, issus pour la plupart de données de 1970. Nous analysons les immeubles et biens divers tels que des sites industriels, bureaux, locaux commerciaux, entrepôts… mais également ceux relatifs aux équipements et bien mobiliers.

Crédits d’impôts

Obtention de crédits d'impôt

De nombreux crédits d'impôt sont aujourd'hui disponibles en France en faveur des entreprises. Ils visent différents objectifs : politique familiale, aide aux nouvelles technologies, aide à la création en France, aide à l'effort d'exportation… Tous ces crédits d'impôt incitatifs se révèlent lourds et complexes dans le montage de leurs dossiers. L'audit des crédits d'impôt vise donc à définir les critères d'éligibilité, à sécuriser les dossiers et accompagner les entreprises jusqu'à l'obtention des crédits d'impôt sous forme d'imputation ou de remboursement.

Le crédit d'impôt famille vise à encourager les entreprises ayant des dépenses en faveur de salariés qui ont des enfants à charge. Le montant du crédit d'impôt est égal à 25% des dépenses éligibles sans dépasser 500.000€ par an et par entreprise. Les dépenses éligibles sont les dépenses de crèches, les congés maternité et paternité, les congés pour enfants malades…

Le crédit d'impôt création vise à encourager les entreprises relevant des métiers de l'art, à investir dans la conception ou la production de nouveaux produits. Le montant du crédit d'impôt est égal à 10 % des dépenses éligibles (15 % si l'entreprise a le label "Entreprise du patrimoine vivant"), pouvant aller jusqu'à 100.000 € . Les dépenses éligibles sont les salaires et charges afférents aux salariés directement et exclusivement chargés de la conception de nouveaux produits, les frais de dépôt et de défense des modèles et dessins...
Audit des taxes d’urbanisme

Audit des taxes d’urbanisme

Le dépôt d'un permis de construire en mairie va générer un nombre important de taxes et redevances.

Les principales sont la taxe d’aménagement, la redevance pour création de bureaux en IDF, la participation au raccordement à l'égout et la taxe archéologique préventive. Ces taxes d’urbanisme sont dans 7 cas sur 10 surimposées.

Comme pour les taxes locales, cet audit visera à vérifier la juste imposition de ces différentes taxes.

Audit de la T.V.A

Audit de la T.V.A

La récupération de la TVA – TVA française et TVA étrangère - est un véritable vivier d'économies pour les entreprises car peu d'entre elles déclarent récupérer la totalité de la TVA.

L'audit de la TVA française vous permettra de récupérer l'intégralité des TVA sur les frais de péage et sur les frais de mission/réception.

L'audit de la TVA étrangère s'appuiera sur les différentes directives européennes pour vous permettre de récupérer la TVA sur les dépenses de prestation de services engagées dans les 25 pays membres de l'Union Européennes, ainsi que l'Australie, le Canada, la Bulgarie et la Suisse.